J.O. 203 du 3 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15056
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Arrêté du 6 août 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
NOR : EQUR0301184A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 août 2003, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Troyes (Aube), cadastrées section CE, no 228, d'une superficie de 668 mètres carrés, et no 230, d'une superficie de 148 mètres carrés, figurées en orange sur le plan parcellaire annexé au présent arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Aube, 1, boulevard Jules-Guesde, BP 769, 10026 Troyes Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.